AGENDA
LE RÔLE DU NOUVEAU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) - CAEN
Mardi 05 Juin 2018 , 09:00 - 13:00

Du fait des ordonnances Macron du 22/09/2017, les délégués du personnel, le CHSCT et le CE sont amenés à disparaître au profit d'une seule instance : le CSE.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a des règles de fonctionnement propres.

Cette réunion a pour objet de faire connaître le rôle et les domaines d'intervention du CSE, ses moyens et pouvoirs en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail, dans les petites entreprises.

 

Déroulement de la matinée :

  1. Mettre en place le Comité Social et Economique (CSE)
    Que deviennent les CE,DP et CHSCT ? Le calendrier de déploiement du CSE, Les conditions de mise en place,Les représentants de proximité, La durée du mandat et le nombre d'élus,  La composition du CSE, etc.
  2. Les missions du Comité Social et Economique (CSE)
    Les attributions en l'absence de CHSCT dans les entreprises de moins de 50 salariés, Les attributions spécifiques en matière de reclassement des salariés inaptes
  3. Les moyens attribués aux élus
    Un droit à l'information, Un droit à la formation, Les réclamations, L'intervention auprès de l'Inspection du Travail, Le droit d'alerte

 

 

Informations et inscription, votre contact :

Sophie FURET - 02 31 86 22 21 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


lieu: CPME NORMANDIE
31 espace Jean Mantelet
bd de l'Espérance
14123 Cormelles le Royal
Pour adhérer, contacter Sophie au 02.31.86.22.21
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